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CHARTE DE CONFIDENTIALITE

Afin de pouvoir fournir ses services de facturation par Internet, CCBill doit recueillir, utiliser et partager un certain nombre d’informations vous concernant. Cette charte de confidentialité détaille le type d’informations que nous recueillons, avec qui nous les partageons et comment vous pouvez contacter CCBill afin de vous assurer de l’exactitude des données que nous recueillons, utilisons et partageons. Les informations que CCBill recueille à votre sujet nous aident à améliorer les prestations dont vous et nos internautes bénéficiez via une amélioration permanente de nos services de paiement électronique. Les données collectées et tenues à jour par CCBill sont les suivantes :

Les informations que vous nous fournissez :
CCBill récupère et stocke toutes les informations que vous saisissez dans les formulaires de souscription, à savoir :

  1. Page de souscription par carte de crédit – le site Internet auquel vous achetez des services, votre adresse électronique, le numéro et la date d’expiration de votre carte de crédit, vos nom, prénom, adresse, code postal, état, ville, pays, ainsi que votre acceptation des conditions générales établies par CCBill.
  2. Page de souscription par chèque – le site Internet auquel vous achetez des services, le code d’identification de votre banque (aux Etats-Unis, code ABA – association des banquiers américains), le numéro de votre compte-chèques, le numéro du chèque, votre adresse électronique, vos nom, prénom, adresse, code postal, état, ville, pays, ainsi que votre acceptation des conditions générales établies par CCBill.

Informations que nous recevons automatiquement :
Lorsque vous téléchargez des pages Web ou vous nous envoyez des courriers électroniques ou des formulaires, CCBill reçoit et stocke certaines informations. Par exemple :

  1. Nous récupérons l’adresse IP affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès à Internet.
  2. Correspondance par courrier électronique – lorsque vous recevez et ouvrez un courrier électronique envoyé par CCBill, nous demandons souvent une confirmation de réception. Nous archivons tous les courriers électroniques entrant et sortant de notre réseau et récupérons les adresses IP à partir desquelles sont envoyés tous les courriers électroniques entrant sur notre réseau. Nous vous prions de ne pas falsifier les en-têtes de message ou d’envoyer des courriers électroniques non sollicités (spam).

Informations concernant des tierces parties :
De temps en temps, CCBill demande des informations à des tierces parties et les compare aux informations que vous avez fournies. L’objectif principal de cette pratique est de se prémunir contre la perte de données.

Protection de votre vie privée :
CCBill diffuse des informations, à bon escient, afin de respecter la loi, faire respecter notre Contrat et protéger les droits de nos fournisseurs de contenu. CCBill transmet les données suivantes au propriétaire/gérant du site Internet sur lequel vous achetez des services via CCBill :

  1. Informations de la page de souscription par carte de crédit : le site Internet auquel vous achetez des services, votre adresse électronique, la langue choisie, vos nom, prénom, adresse, code postal, état, ville, pays, ainsi que votre acceptation des conditions générales établies par CCBill.
  2. Informations de la page de souscription par chèque : le site Internet auquel vous achetez des services, votre adresse électronique, la langue choisie, vos nom, prénom, adresse, code postal, état, ville, pays, votre acceptation des conditions générales établies par CCBill, le code d’identification de votre banque (aux Etats-Unis, code ABA – association des banquiers américains), le numéro de votre compte-chèques et le numéro du chèque.

Il est de votre obligation de fournir à CCBill des informations exactes et à jour. Tout manquement à cet égard est susceptible d’entraîner la nullité du Contrat entre vous et CCBill. Nous utilisons les informations que vous fournissez pour traiter votre achat, répondre aux demandes du service clientèle, prévenir la perte de vos données, améliorer notre service, communiquer avec vous et permettre à nos fournisseurs de contenu d’assurer un service clientèle et de remplir leurs obligations vis-à-vis de vous. Les employés de CCBill accèdent à vos informations uniquement en cas de nécessité. CCBill s’engage à ne vendre en aucun cas vos informations à une tierce partie.

En outre, en tant que membre du système de traitement des cartes de crédit, CCBill ne fournit que certaines informations aux services qui nous mettent en relation avec les sociétés procédant aux transactions bancaires. Les associations de cartes de crédit observent des règles de confidentialité très strictes que doivent respecter ces sociétés pour être autorisées à recevoir et traiter des transactions par carte de crédit. CCBill ne divulguera jamais intentionnellement des informations vous concernant en dehors de ce système.

CCBill utilise une technologie dernier cri pour protéger son système contre les intrusions de personnes non autorisées et améliore constamment la sécurité avec les nouvelles méthodes apparaissant sur le marché. Toutes les informations stockées sont protégées par des pare-feu et autres systèmes de sécurité évolués. Des mesures de haut niveau sont utilisées pour protéger physiquement notre centre de données contre toute intrusion.

CCBill ne demande ou ne recueille pas intentionnellement des informations sur des personnes de moins de 18 ans. CCBill n’utilise ni ne partage intentionnellement avec des tierces parties des informations sur des utilisateurs de moins de 18 ans. CCBill n’offre aux enfants aucune promotion sous forme de jeux, récompenses ou toute autre activité qui les inciterait à divulguer des informations personnelles les concernant.

CCBill se réserve le droit de modifier ou corriger cette charte à tout moment. La protection de la vie privée est essentielle pour CCBill. La confidentialité et la protection figureront toujours au premier plan de nos préoccupations. Cette charte sera mise à jour et les modifications mises en ligne sur cette page. Il vous incombe de consulter cette page pour prendre connaissance des mises à jour effectuées.

Toute question à propos des informations vous concernant conservées par CCBill est à adresser par écrit à l’adresse suivante :

Courrier électronique : support@ccbill.com

CCBill LLC - Attention Billing Department

2353 W. University Dr. , Building A

Tempe, AZ 85281-7223 - Etats-Unis

 

Numéro gratuit : 1-800-510-2859

Ligne directe : (480) 449-7751

Télécopie : (480) 449-8819


Juillet 2003
CCBL-6050-01F